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L'Appel à projets Energie-Carbone : Clôture 15 juin 2003

04/06/2003
La Fédération Nationale du Bois (FNB), l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales s'associent dans un programme expérimental de soutien aux scieries françaises pour le séchage de leurs sciages : l'appel à projets Energie-Carbone.

Contexte et objectifs
L'industrie française du sciage devra prochainement, si elle veut rester compétitive sur le marché et s'adapter aux différentes normes et critères de qualification du bois, s'investir de manière massive dans le séchage artificiel des sciages. La concurrence pressante des bois importés des pays du nord ainsi que l'évolution prévisible des besoins en bois séchés et normalisés sur les différents marchés font dire aux spécialistes que le séchage est en passe de devenir un service obligé que les scieurs français devront offrir à leurs clients.
Parallèlement à ce constat, les industriels du sciage sont confrontés à la difficulté d'assurer le débouché de certains sous-produits - sciures, écorces - non utilisés par l'industrie du papier ou du panneau, et dont la loi interdit le brûlage à l'air libre.
C'est ce double contexte qui a conduit la Fédération Nationale du Bois, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, à se mobiliser et à mettre en place une opération de soutien spécifique au séchage artificiel en scierie valorisant ces sous-produits comme combustible renouvelable : l'appel à projets Energie-Carbone.

Cette opération, lancée en application du plan National de lutte contre le Changement Climatique, consiste à attribuer une aide financière immédiate aux équipements de séchage valorisant les sous-produits de transformation du bois comme source d'énergie renouvelable. L'aide sera calculée d'après le nombre de tonnes de CO² dont l'émission dans l'atmosphère aura ainsi été évitée par chaque projet. Après mise en concurrence des différentes propositions des industriels, l'ADEME et le Ministère chargé de l'agriculture sélectionneront les plus performants au plan énergétique d'après le prix des tonnes de CO² évitées proposé par les industriels.
Ce programme a notamment pour objectif de préparer les différentes parties aux futurs mécanismes d'échange de permis et crédits carbone, marché prévu dès 2008 en application du Protocole de Kyoto. En contrepartie de cette aide financière immédiate, l'ADEME deviendra propriétaire des éventuels crédits carbone générés par ces projets jusqu'au 31 décembre 2007, les industriels retrouvant la pleine propriété de ces droits dès 2008, avec la possibilité de les vendre sur le futur marché du carbone.
Il doit aussi permettre d'encourager le développement du séchage des sciages, en France, en promouvant l'utilisation d'une source d'énergie renouvelable et d'optimiser la valorisation énergétique, sur site, des déchets et produits connexes de scieries non triturables.

Par référence aux systèmes d'aide à l'investissement classiques, l'appel à projet Energie-carbone propose une approche nouvelle à triple bénéfices pour les professionnels de la scierie :
- Un soutien à la performance énergétique et environnementale des projets,
- Un accès futur éventuel au marché des permis carbone,
- Une opportunité de communication promotionnelle valorisante sur une démarche novatrice en Europe.

L'originalité de l'opération réside principalement dans le mode d'attribution de l'aide relative à la chaufferie bois : celle-ci sera calculée sur la base des indicateurs "tep économisées" (tep : tonnes équivalent pétrole) et "tonnes de CO² évitées", véritables révélateurs de la performance énergétique et environnementale de chaque projet.

Les enjeux du séchage artificiel
Si le séchage artificiel des sciages feuillus s'est largement développé en France, cette pratique reste encore peu répandue dans les scieries de résineux. Or, celles-ci seront de plus en plus confrontées à la nécessité de sécher leurs sciages pour une meilleure commercialisation ou pour résister à une concurrence accrue.
Le séchage artificiel des sciages devient progressivement un enjeu concurrentiel pour la majorité des scieries françaises sur les marchés français et internationaux.

Une valorisation encore insuffisante des connexes non triturables
Les industriels du sciage disposent d'un gisement important de combustible renouvelable « gratuit » sous la forme des produits connexes non triturables (écorces...) ; produits connexes dont le brûlage à l'air libre est interdit et qui doivent par ailleurs être éliminés conformément à la législation en vigueur. Or aujourd'hui, seules 25% des scieries de résineux sont équipées de séchoirs, dont en outre une minorité est associée à une chaudière bois.
Malgré un surcoût initial d'investissement élevé par rapport à une solution alternative faisant appel à une source d'énergie fossile ou électrique, le choix d'une chaudière bois est pourtant une option économique judicieuse : au delà d'un certain niveau de fonctionnement annuel, l'utilisation du combustible bois, disponible en permanence et à un prix nul en scierie, devient en effet rapidement rentable au regard des autres énergies, gaz, fioul ou électricité.
Outre la réduction des charges pour l'entreprise, le choix du bois-énergie est également synonyme d'indépendance énergétique et de maîtrise durable des coûts face aux prix irréguliers et tendanciellement croissants des énergies conventionnelles.

Conditions d'éligibilité
L'appel à projets Energie-Carbone s'adresse à toute entreprise ayant une activité sciage de grumes (activité principale ou non). Elle est également ouverte aux sociétés spécialisées dans le séchage des sciages : séchage à façon, plate-forme de séchage collective...
Plus généralement, toute entreprise éligible aux aides aux investissements des entreprises de premières transformations du bois d'oeuvre, telles que définies dans la circulaire DERF/SDIB/C2002-3011 du Ministère chargé de l'agriculture, peut participer à l'opération(pour tout renseignement, on se renseignera auprès du SERFOB de la DRAF concernée).

Tout projet d'équipements concernant, entre autres, le séchage des sciages et nécessitant, au minimum, l'installation d'une chaudière bois, est éligible à l'opération (on rappelle ici que le terme "séchage" recouvre les opérations de séchage et de pré-séchage).
Ces projets pourront notamment intégrer, outre le séchage, le développement d'autres process dont les besoins thermiques seront couverts par la chaudière bois (étuvage, traitement thermique haute température, mais aussi chauffage des locaux...).

Calendrier
Phase d'appel à propositions : du 09 janvier au 15 juin 2003
Phase de sélection : juin-juillet 2003
Réalisation des projets : 2003 à fin 2005
Expérimentation carbone : 2003 à fin 2007

Pour participer à l'appel à projets Energie-Carbone, chaque candidat devra compléter et retourner le dossier de réponse au correspondant ADEME de la délégation régionale concernée.

Pour tout renseignement sur le déroulement général de l'appel à projets :
Luc Bodineau : 02.41.20.43.23 - luc.bodineau@ademe.fr
Jean-Christophe Pouet : 02.41.20.43.23 - jean-christophe.pouet@ademe.fr
Correspondant Aquitaine : Eric Aufaure : 05.56.33.80.00

Pour toute information concernant les aides du Ministère de l'Agriculture :
Correspondant SERFOB de la DRAF Aquitaine : Jean Marie Alhousque : 05.56.00.42.07

Sources :
ADEME : www.ademe.fr
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la pêche et des affaires rurales : www.agriculture.gouv.fr

Pour plus d'informations : http://www.ademe.fr (Lien externe)

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