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Signature d’un accord de révision des classifications dans le Pin maritime de la forêt de Gascogne
01/08/2002
Cet accord, qui nécessitera des négociations complémentaires, notamment sur la formation et les salaires minima, constitue un apport important pour les 8 500 salariés répartis majoritairement dans de petites entreprises situées en Aquitaine, Midi-Pyrénées et Sud Poitou-Charentes.
L’accord conclu sur la révision des classifications professionnelles de 1955 dans l’Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne a été signé par la CFDT, la CGC, FO et la CGT.
Il s’appuie sur les dispositions des classifications professionnelles dans la branche du Travail mécanique du bois, scieries et importation des bois, conclues en 1987, 1989, 1990 et 1992. Il comporte quatre catégories socioprofessionnels : ouvriers, ACT (administratif, commercial et technique), agents de maîtrise et cadres, réparties sur 27 échelons basé sur des critères classants.
Une procédure de mise en oeuvre est prévue avec :
- réunion spécifique des délégués du personnel ou du CE
- notification individuelle au salarié du classement un mois avant l’application de l’accord, avec droit de contestation pendant ce délai
- droit d’assistance du salarié par un délégué du personnel ou toute autre personne appartenant à l’entreprise
Cet accord améliore le sort des salariés qui disposent aujourd’hui d’une convention collective territoriale. Son contenu, devenu obsolète, nécessite une révision. Sans concordance avec les classifications dites « Parodi » en place depuis 1955, l’accord trace la voie des négociations à poursuivre dans la profession. Il entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution du décret d’extension au Journal Officiel.
A consulter également : L'accord RTT dans le Pin maritime de la forêt de Gascogne (juillet 2002). Télécharger.
Source : Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT
Pour plus d'informations : http://www.cfdt-construction-bois.fr/UPLOAD/rubrique/pages/34/34_rubrique.php (Lien externe)
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